Usagers du service public dissertation abstracts

Introduction de Jeannot Gilles, l’usager plusieurs services publics, Paris, PUF, Que sais-je, 1998.

Dfinition de l’usager plusieurs services publics

Rsum. histoire du terme d’usager et prsentation en manire dont cette notion est bouscule la fois componen l’ensemble des rformes gestionnaires plusieurs entreprises de services publics et componen l’ensemble des mouvements de privatisation et d’ouverture la concurrence.

L’usager plusieurs services publics l’expression fait bloc. L’usage, en l’occurrence, consacre cette liaison. Si on parle de l’usager plusieurs transports en commun ou peut-rrtre un de l’usager plusieurs services administratifs, l’usager en brosse dent ou peut-rrtre un l’usager du presse pure semblent plus mal venus. On est, le plus souvent sinon exclusivement, usager d’united nations service public, d’united nations quipement public (piscine, center de loisir..) d’united nations domaine public (la route, united nations parc. ) ou peut-rrtre un d’united nations bien public, comme la langue, la monnaie ou peut-rrtre un une mthode mise disposition de tous. Ainsi, c’est moins l’usage en soi qui dfinit l’usager qu’une certaine relation tablie avec la sphre publique. Cet aspect s’inscrit dans une histoire mouvemente de ce terme.

Attest ds le XIVe sicle, le terme usager dsigne united nations membre d’une communaut qui possde de manire collective bois et ptures. l’ensemble des usages ou peut-rrtre un l’ensemble des communaux. L’usager se dfinit alors componen une appartenance et une appropriation en terre, mme si celle-ci est indivisible entre l’ensemble des membres prsents et venir en communaut. Cette tenure collective fait le pendant d’united nations autre rgime d’appropriation, associ au systme fodal, componen lequel le vassal tient sa proprit de boy suzerain et peut accorder, moyennant paiement d’une redevance, le droit d’utiliser cette terre.

Componen l, la filiation de ce terme se distingue aussi de celle plusieurs premiers services publics qu’taient l’ensemble des fours et moulins banaux. Le moulin banal appartient au seigneur et l’ensemble des paysans sont contraints d’y porter leur grain. Ils n’en sont pas, au sens de cette poque, usagers. Ainsi se dessine dj une opposition entre deux formes de relation la chose publique, l’une travers une appropriation communautaire et l’autre travers une prestation de service.

Cette tenure collective qui a survcu l’ombre du systme fodal est attaque ds le seizime sicle. Mais, la diffrence de l’Angleterre (enclosures), la mise en cause sera progressive, le code forestier en 1827 transformant finalement en simple servitude cette forme de coproprit plusieurs habitants. Cette progressivit se rvle dans plusieurs dtournements du vocabulaire. En commune pturage appartenant une communaut d’habitants telle que la dfinit l’encyclopdie Diderot, on passe en 1793 la commune socit de citoyens puis la commune personne juridique. L’ensemble des communaux rentreront alors dans le domaine priv en commune. L’ensemble des habitants ne sont plus alors porteurs que d’united nations droit d’usage, le terme d’usager se restreint alors au sens qu’il lui est donn dans l’ensemble des articles 625 636 du code civil.

L’usager dans le code civil comme l’usufruitier, sont plusieurs catgories issues du droit romain. le jus utendi ou peut-rrtre un usus, droit d’user en chose et jus fruendi ou peut-rrtre un fructus, droit de recueillir l’ensemble des fruits. Le droit d’usage en ce sens est une version limite du droit de l’usufruitier. united nations droit incessible et, hormis dans le cas d’une habitation, tellement rduit que l’on the admis que celui qui tait fait united nations legs d’usage pourrait percevoir la part de fruits ncessaire ses besoins et ceux de sa famille. L’usager en ce sens est celui qui a united nations droit d’usage restreint et incessible sur united nations bien.

C’est componen united nations glissement de ce sens dans la langue juridique que nat boy emploi moderne, alors que se forge la nouvelle thorie du service public au dbut du sicle. Dans united nations arrt fondateur de 1906, la question fondamentale pour le commissaire du gouvernement Romieu, propos plusieurs utilisateurs d’une ligne de tramway, s’nonce ainsi. Il faut donc rechercher si l’ensemble des usagers ont united nations droit au fond exiger l’intervention de l’administration. L’emploi de ce terme ne se gnralisera qu’united nations peu plus tard alors que cette ide de droit d’usage se diffuse dans la socit comme le constate, inquiet, united nations observateur de 1926. Si ce mauvais tat plusieurs chausses justifie en partie l’ensemble des nombreuses rclamations qui manent plusieurs usagers, ceux-ci sont devenus beaucoup plus exigeants qu’ils ne l’taient avant 1914. Derrire l’usager rleur, promis united nations bel avenir, se profile l’ensemble des prmisses d’une revendication collective.

Cependant, l’effectivit de l’accs aux services public se jouera moins dans le monde plusieurs juristes que, quelques annes plus tard, dans celui plusieurs ingnieurs. Aprs la seconde guerre mondiale, il faut attendre la fin plusieurs annes cinquante pour que l’usager s’impose comme une catgorie centrale de l’action publique. Dans l’immdiat aprs guerre, l’ensemble des proccupations vont plutt vers l’ensemble des infrastructures lourdes que vers la consommation. Le premier Plan de modernisation et d’quipement ne classait qu’en fin de liste plusieurs priorits la production de biens de consommations, fussent-ils essentiels. Pour l’habitat, la priode dite de renovation est une priode durant laquelle on construit en fait trs peu, l’ensemble des premiers programmes importants de logements qui viennent apporter une rponse une crise du logement antrieure la guerre mergent vers 1955. Progressivement, cependant, alors que l’on sort en pnurie, se pose la question de l’adquation de l’offre et en demande plusieurs mnages. L’ensemble des ingnieurs sont alors contraints de s’loigner en seule rsolution de problmes techniques pour saisir plusieurs problmes sociaux. Cette priode est aussi celle en diffusion plusieurs nouvelles mthodes d’organisation du travail issues plusieurs missions de productivit effectues componen l’ensemble des ingnieurs et l’ensemble des industriels aux tats-Unis qui trouveront plusieurs applications dans l’offre de biens de consommation.

L’usager apparat alors au confluent en jonction entre l’offre et la demande et en diffusion au sein de l’intervention publique d’united nations projet de rationalisation industrielle.

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