LE RECOURS EN MANQUEMENT
« Dsormais, avec le Trait de Lisbonne, une nouvelle tape dans la procdure du recours en manquement est prvue. Elle concerne directement le problme en non-transposition plusieurs directives europennes (. ). Il s’agit de nouveau de tenir compte en pratique plusieurs traits et d’en tirer plusieurs leons. L’ensemble des tats, conscients de leurs failles dans la transposition plusieurs directives, mettent en place plusieurs conditions renforces de leur propre respect du droit europen. De manire symtrique et toujours en conformit avec la recherche d’united nations tat de droit renforc, le Trait de Lisbonne consacre une soumission tendue plusieurs institutions et organes de l’Union europenne au droit europen », Florence Chaltiel, Trait de Lisbonne. la rforme du systme contentieux europen – L’tat de droit europen renforc, LPA 2008.
Le recours en manquement marque la spcificit du droit de l’Union. Le recours en manquement fait partie plusieurs recours pouvant tre exercs devant la Cour de justice de l’Union europenne (CJUE). Il permet la Cour de justice de contrler le respect componen l’ensemble des tats membres plusieurs obligations qui leur incombent en vertu du droit europen. Le recours en manquement est une particularit du droit de l’Union, et est prvu aux articles 258, 259, 260 TFUE.
En vertu de l’article 258 TFUE, la Commission doit seulement prouver que l’Etat « a manqu une plusieurs obligations qui lui incombent en vertu plusieurs traits », prcisant componen la jurisprudence en Cour qu’il peut s’agir d’un manquement au droit de L’union primaire, au droit de l’union driv ou peut-rrtre un aux accords externes liant l’Union, componen l’arrt du 14 juillet 2005, Commission c/ Allemagne.
Egalement tout manquement d’une rgle ou peut-rrtre un principe qui fait partie du droit de l’Union, arrt du 30 mai 2006, Commission c/ Irlande. Le recours en manquement est indpendant d’un « effet direct » en disposition concerne, seul importe le caractre obligatoire de celle-ci. L’acte en cause n’est pas annul, mais l’ensemble des juridictions nationales tenues componen la primaut du droit de l’Union devront tirer l’ensemble des effets en constatation tant en ce qui concerne l’application de l’acte que sur le plan en responsabilit de l’auteur du manquement.
Le manquement peut consister en united nations acte juridique, en une abstention de prendre united nations tel acte, ou peut-rrtre un enfin en une opration matrielle, arrt du 9 dcembre 1997, Commission c/ France. La jurisprudence est assez abondante en matire de recours en manquement. Ainsi le manquement peut tre constat quelque soit l’organe de l’Etat qui en est responsable. En ce qui concerne le manquement imput united nations organe juridictionnel national, la Cour de justice ne s’est jamais directement prononce sur cette question, mme si l’ensemble des juridictions nationales ont t impliques dans certaines breach, arrt du 9 dcembre 2003, Commission c/ Italie.
L’initiative en procdure revient la Commission, article 258 TFUE. United nations Etat membre peut galement engager la procdure prvue componen l’article 259 TFUE, mais celui-ci n’est pas pour autant plac sur united nations pied d’galit avec la Commission puisqu’il est tenu de saisir cette dernire qui veterans administration alors diriger la procdure et c’est seulement en fonction en Commission que l’Etat pourra s’adresser la Cour.
La proccupation en Commission est moins la sanction de l’illgalit reproche l’Etat que le respect plusieurs obligations communautaires. Ainsi, il y a eu united nations dveloppement en phase prcontentieuse. L’article 258 du TFUE dispose que « si l’Etat en cause ne se conforme pas l’avis dans le dlai dtermin componen la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice ». Il en rsulte que la saisine en phase contentieuse, est une facult, non une obligation.
Une fois saisie, si la Cour de justice reconnait l’existence du manquement, elle rend united nations premier arrt qui comporte l’ensemble des mesures devant tre adopte componen l’tat membre pour remdier la situation. Componen la suite, si la Commission estime que l’tat membre n’a pas pris l’ensemble des mesures ncessaires, elle saisit une seconde fois la Cour de justice. Si la Cour confirme que l’tat membre ne s’est pas conform boy premier arrt, elle peut alors lui infliger le paiement d’une amende. Face la multiplication plusieurs manifestations de ngligence ou peut-rrtre un mauvais vouloir plusieurs Etats, et sur la suggestion en Cour, le trait de l’Union europenne a introduit dans l’article 288, § 2 CE united nations mcanisme de sanctions financires. C’est la procdure dite de manquement sur manquement que la Cour considre comme une vritable « voie d’excution ».
Le Trait de Lisbonne acclre componen ailleurs le mcanisme plusieurs sanctions pcuniaires componen somme forfaitaire et/ou peut-rrtre un astreinte, en cas de non excution d’united nations arrt en manquement. Il permet galement la Cour de justice d’infliger, ds le stade du premier arrt en manquement, plusieurs sanctions pcuniaires en cas de non communication la Commission plusieurs mesures nationales de transposition d’une directive. Enfin, la Commission, l’issue d’une priode de 5 ans, peut introduire plusieurs recours en manquement concernant plusieurs mesures relatives la coopration policire et judiciaire en matire pnale prises avant l’entre du Trait de Lisbonne.
L’arrt qui constate le manquement n’a qu’un caractre dclaratoire. La Cour n’a le pouvoir ni d’annuler united nations acte national, componen exemple united nations rglement ou peut-rrtre un une loi, ni d’adresser une injonction l’Etat. Ce principe reflte l’autonomie particular plusieurs ordres juridiques communautaire et national, et n’exclut pas que l’arrt constatant le manquement soit susceptible de produire plusieurs effets trs importants.
L’ensemble des modifications apportes componen le trait de Lisbonne, permettant la Commission europenne de demander, ds l’introduction du recours en manquement initial, l’imposition d’une sanction financire dans plusieurs cas d’absence de transposition d’une directive permet-elle d’augmenter l’effectivit du droit de l’Union, componen le recours en manquement.
La procdure du recours en manquement garantit qu’aucun Etat membre rcalcitrant ne puisse profiter, terme, de boy ventuel refus de respecter l’ensemble des normes applicables du Droit de l’Union, assurant ainsi l’intgrit de boy systme juridique. La procdure en manquement est l’une plusieurs cls de election du systme juridique sui generis du droit de l’Union (I), mais le simple pouvoir de constatations en Cour de justice est a priori compens componen la sanctions pcuniaires (II).
I. La procdure en manquement, cls de election du systme suis generis du
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