Le parlementarisme allemand dissertation proposal

Résumé de l’exposé

Le parlementarisme est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, c’est-à-dire une collaboration des pouvoirs, et où le gouvernement représentant l’exécutif et l’Assemblée représentant le législatif disposent de moyens d’actions réciproques. De plus, le gouvernement ainsi que l’Assemblée sont responsables mutuellement. Cependant, ces moyens d’actions réciproques vont être encadrés par la rationalisation. En effet, la rationalisation est le procédé qui a pour but de rendre plus difficile la mise en cause de la responsabilité politique. Ces moyens d’action rationalisés sont nombreux.
Ainsi, la motion de confiance et la dissolution sont des moyens d’action à l’initiative du chancelier, chef de l’exécutif, sur le Bundestag, c’est-à-dire la chambre des représentants. Si cette motion de confiance est votée, alors le chancelier restera en place et aura une majorité qui le soutient. Cependant, si celle-ci n’est pas votée, on verra alors la dissolution du Bundestag ou le remplacement du chancelier par un nouveau, proposé par le Bundestag. Puis, la motion de défiance constructive est la procédure de remise en cause de la responsabilité du chancelier, initiée par le Bundestag. Ainsi, lorsque le Bundestag dépose une motion de défiance constructive, il doit dans le même temps proposer le nom d’un successeur au chancelier. De plus, on va pouvoir constater que 48 heures vont s’écouler entre le dépôt de la motion déposée et le vote. Enfin, l’Etat de nécessité législative est une situation dans laquelle le chancelier n’a pas le soutien du Bundestag, mais où le Bundestag ne peut pas nommer un successeur au chancelier.

Dans ce cas, le chancelier peut demander au président fédéral de proclamer l’Etat de détresse législative, décision qui devra être approuvée par le Bundesrat, qui consistera en une mise à l’écart du Bundestag pendant 6 mois, dans la mesure où les projets de loi qu’il repoussera pourront être approuvés par le seul Bundesrat.
A la vue de ces définitions, nous voyons donc que la rationalisation des procédures parlementaires en Allemagne est très encadrée, poussée, forte. Nous allons donc pouvoir nous demander en quoi la rationalisation du parlementarisme en Allemagne peut-elle être considérée comme un excès, et donc présenter certaines limites.

Sommaire de l’exposé

1. Les conséquences de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne
   1. La motion de défiance constructive. une arme rationalisée fragilisée par la coalition et l’état de nécessité législative, sources d’instabilité politique
   2. La motion de confiance et la dissolution. une procédure trop rationalisée ?
2. Les limites de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne
   1. Une stabilité qui ne provient pas que de la rationalisation du parlementarisme
   2. Une comparaison avec la Grande-Bretagne. un régime parlementaire inorganisé

Extraits de l’exposé

[. ] Cependant, au final, ces deux régimes parlementaires vont se révéler stables. Les remises en cause des responsabilités en Grande-Bretagne sont également rares, tout comme en Allemagne. la stabilité politique règne. On peut donc en déduire que cette rationalisation n’est pas un passage obligé du parlementarisme pour accéder à la stabilité politique, dans la mesure où le régime anglais est inorganisé et que la stabilité politique est de mise.

Après avoir vu la stabilité politique malgré l’inorganisation, puis nous verrons le non-détournement des procédures de remise en cause des responsabilités. [. ]

[. ] En effet, il n’y a pas de pré-requis à la dissolution dans le régime parlementaire anglais. On peut donc dire que le régime parlementaire anglais applique d’une manière non biaisée les mécanismes d’action du régime parlementaire, contrairement à l’Allemagne où l’excès de rationalisation a conduit au détournement des procédures de remise en cause des responsabilités. Bibliographie indicative La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire. la fonction de contre-pouvoir par Théodore Georgopoulos et Louis Dubouis (Broché – 10 mars 2005 Le Régime parlementaire. [. ]

[. ] Le fait majoritaire. facteur de stabilité politique Le fait majoritaire est l’un des éléments essentiels à la stabilité politique. En effet, le fait d’avoir un Parlement et un gouvernement de la même couleur politique incite à la stabilité politique, dans la mesure où ces organes sont composés de membres du même parti, et donc les remises en cause des responsabilités mutuelles vont être plus rares. En effet, le parti va concentrer une idéologie, une conception de la politique que les membres vont intégrer et appliquer. [. ]

[. ] Nous avons vu les conséquences de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne. Nous allons ensuite présenter les limites de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne. II) Les limites de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne Nous allons tout d’abord évoquer le fait que la stabilité ne provient pas uniquement de la rationalisation du parlementarisme puis nous établirons une comparaison avec la Grande-Bretagne, un régime inorganisé Une stabilité qui ne provient pas que de la rationalisation du parlementarisme Nous allons dans un premier temps étudier le fait majoritaire comme facteur de stabilité politique puis nous établirons que le nombre restreint de mises en ?uvre des procédures de remise en cause des responsabilités participe à la stabilité politique (b.). [. ]

[. ] Or, ces procédures rationalisées peuvent provoquer un ralentissement de l’activité du gouvernement et de l’Assemblée. En effet, dans le cas d’une motion de défiance constructive votée, un nouveau chancelier va être institué. il y aura nécessairement un temps d’adaptation, qui pourrait inciter un ralentissement de l’activité gouvernementale et de l’Assemblée. D’autre part, l’état de nécessité législative représente aussi une source d’instabilité politique, dans la mesure où les projets de loi refusés par le Bundestag ne peuvent être qu’approuvés par le Bundesrat. [. ]

À propos de l’auteur

Florent M. Etudiant Sciences politiques

La rationalisation du parlementarisme en Allemagne

Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, université Université.

Descriptif de l’exposé

Date de publication 2009-02-13 Date de mise à jour 2009-02-13 Langue français Format

Type dissertation Nombre de pages 5 pages Niveau grand public Téléchargé 23 fois Validé par le comité de lecture

La rationalisation du parlementarisme en Allemagne

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