La ddhc de 1789 dissertation proposal

Et en matière d’organisation politique. En particulier, la Déclaration de 1789 est-elle démocratique.
Tout d’abord dès son préambule la DDHC semble être posée sur des valeurs démocratiquespuisqu’il est annoncés dès les premiers mots qu’elle est rédigée par les „représentants du peuple français, constitués en AN. De plus l’article 6 semble vraiment institué une organisation politiquedémocratique puisqu’elle précise que la loi est le fruit de la volonté des citoyens ou de leurs représentants. Toutefois rien n’implique que les représentants des citoyens soient choisis démocratiquement. Demême pour l’article 14 quant au consentement à l’impôt. L’article 16 impose une séparation des pouvoirs entre executifs et legislatif afin que les pouvoirs ne soient pas concentrés entre les mains d’unseul, toutefois cela ne garantit toujours pas une organisation démocratique.

Comment peut se concrétiser en droit public l’article 15 de la Déclaration de 1789.
L’article 15 a pour but deresponsabiliser les représentants envers leurs représentés. Le roi, lui, n’avait de comptes à rendre qu’à Dieu. Cette volonté de transparence à laquelle les rédacteurs de la Déclaration soumettentl’Assemblée Nationale, rompt singulièrement avec les intrigues qui régnaient au sein de la Cour du roi. C’est au nom du peuple que la loi est votée et que la justice est rendue, ainsi les citoyens ont le droit dedemander des comptes et la responsabilité des représentants peut être mise en jeu.

Quel commentaire peut-on faire de l’article 12 de la Déclaration de 1789.
C’est le monopole de la violencephysique légitime qui doit être utilisée uniquement par les dépositaires de la force publique afin de préserver l’ordre public et la sécurité de tous les hommes sur le territoire, l’usage de cette forcedoit se faire uniquement dans ce but et non pas pour contraindre les citoyens à adopter une idéologie, etc.

Et cet usage doit se faire dans le respect des droits de l’Homme. Les agents.

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————————————————- Le pouvoir constituant Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus. C’est le texte qui relie les gouvernants aux gouvernés, elle organise la vie politique et détermine la nature de l’état, du régime en désignant les droits, les devoirs et les libertés des citoyens. autrement dit, elle désigne l’ensemble des règles écrites adopté selon une procédure juridique.

678 Mots | 3 Pages

DECLARATIONDES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social.

837 Mots | 4 Pages

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC ) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre.

Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789 [A 1]. Elle comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de trois catégories de personnes. les « droits des hommes » (les Français, les étrangers.

887 Mots | 4 Pages

Commentaire de la DDHC de 1789 . « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789 . durant la Révolution française.

7660 Mots | 31 Pages

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 liberte.ch Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur Pascal Nicollier et du site internet liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Pascal Nicollier liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d.

11905 Mots | 48 Pages

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « La Déclaration des droits de l’homme provient de tout l’effort historique de la pensée française pour se libérer et libérer les autres en se libérant » Edouard Herriot. C’est en effet la volonté de se libérer de l’Ancien Régime qui conduisit les hommes à se révolter. Le 26 août 1789 . fut ainsi votée la première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en France, qui affirmait « les droits.

549 Mots | 3 Pages

Sujet. La valeur de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 . Le préambule de la Constitution de 1958 affirme « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 . confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est le texte.

766 Mots | 4 Pages

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 . « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». INTRODUCTION Nous sommes invités à commenter l’article XVI de la DDHC du 26 aout 1789 . Au lendemain de la révolution française. La Révolution française est la période de l’histoire de France comprise entre l’ouverture des États généraux.

608 Mots | 3 Pages

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