Résumé:
La cohabitation constitue un phénomène politique complexe et controversé. Certains commentateurs considèrent qu’elle est la marque de la souplesse de nos institutions, tantôt de nature présidentialiste, tantôt de nature parlementaire. D’autres considèrent au contraire qu’elle constitue un dévoiement des institutions de la V° République.
I/ La cohabitation rompt avec la pratique instaurée depuis 1958
A) Les souhaits de De Gaulle en 58 et 62 sont bouleversés.
1) D’une bipolarisation déséquilibrée à une dyarchie moniste
2) Résistance du président qui peut bloquer le système
B) Une situation critiquée et mal appréciée
1) Une situation paralysante et inefficace
2) Le quinquennat, une solution pour éviter une nouvelle cohabitation
II/ Mais l’expérience de la cohabitation a montré qu’elle était applicable dans le cadre de la Constitution de 1958
A) La cohabitation, une simple relecture de la Constitution
1) Un certain retour à la Constitution de 1958
2) Le Président conserve le domaine réservé et le Premier Ministre n’est pas totalement indépendant du Président
B) L’adaptabilité des institutions. une entente possible entre les deux têtes de l’exécutif
1) La « cohabitation de velours » ( 1993-1995 )
2) La dernière cohabitation, d’un genre nouveau ( 1997-2002 )
Extrait du document:
La pratique présidentielle depuis 58 a conduit indéniablement à une bipolarisation des pouvoirs. En effet le président et le parlement ont tous deux la même légitimité, ce qui rend le président chef incontestable de l’exécutif, puisque le premier ministre n’a pas cette aura la. De plus, le président a nécessairement un droit de regard sur les activités de son premier ministre et des différents ministères quand il y a concordance de majorité, puisque même fil de pensée, même bord.
En dehors de la cohabitation, le bipolarisation est déjà déséquilibrée.
Cependant, De Gaulle dès 1964 rejetait fermement le terme de dyarchie, pourtant évident pour la double légitimité parlementaire et présidentielle. en effet, on voyait à la tête de l’État une dualité de commandement, qui va ensuite devenir moniste puisque c’est le premier ministre qui aura la possibilité de gouverner intégralement s’il le veut. L’Assemblée le suit, et le président ne peut que se soumettre quand le jeu parlementaire en a décidé ainsi. C’est donc le premier ministre qui va réellement déterminer la politique de la nation. Seulement responsable devant le Parlement, il a seul l’initiative des lois et la cohabitation exacerbe ce pouvoir puisque les orientations politiques des deux têtes de l’exécutif sont opposées. De plus, même si le Président garde un pouvoir réglementaire, celui est réduit. pour avoir l’initiative des lois il est obligé de faire appel à des parlementaires de l’opposition, et quand bien même certains décrets devraient être signés par le Président pour validation ultime, le Premier ministre peut faire pression sur la majorité parlementaire pour qu’elle ne crée plus de tels décrets, et réduise ainsi pratiquement à néant toute intervention présidentielle.
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№ 21718 | 2 390 mots | 26 sources | 2010 | détails
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