Le droit objectif confre toute personne physique plusieurs droits subjectifs. Ces droits sont en quelque sorte l’ensemble plusieurs prrogatives accordes aux personnes physique componen le droit objectif. Dans toute cesprrogatives, on peut distinguer l’ensemble plusieurs droit patrimoniaux et l’ensemble plusieurs droits extra patrimoniaux. Mais l’emploi du verbe distinguer n’est peut-tre pas la meilleur chose faire. Effectivement, une question se pose :la distinction plusieurs droits patrimoniaux et plusieurs droits extra patrimoniaux est elle l’abris de toute critique ?
C’est dans le but de rpondre cette question qu’une premire partie se ra dveloppeautour plusieurs notions de droits patrimoniaux et extra patrimoniaux et une seconde autour en critique qu’il est possible de formuler propos de cette distinction.
I- droits patrimoniaux et droitsextra patrimoniaux
L’ensemble plusieurs droits patrimoniaux et extra patrimoniaux font partie plusieurs droits subjectifs et il convient de l’ensemble plusieurs dfinir et d’expliquer leur rle.
A) droits patrimoniaux
Ils sontattachs la notion de patrimoine. Cette notion dfinie l’ensemble plusieurs charges et plusieurs dettes d’une personnes physique ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un morale. L’ensemble plusieurs droits patrimoniaux reprsentent l’ensemble plusieurs droits que la personne peutfaire prvaloir sur ces biens, meubles ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un immeubles. L’ensemble plusieurs droits patrimoniaux reprsentent une masse qui peut tre soumise plusieurs transactions montaires.
Le patrimoine d’une personne est indivisibleet intransmissible entre vifs. Cela veut dire qu’une personne ne peut pas choisir d’affecter, componen exemple, une partie de boy patrimoine boy activit professionnelle et une autre sa vie prive.
Dumoins ce la est vraie pour la dfinition classique en notion de patrimoine. Dans l’optique de cette dfinition, le seul moyen de mettre l’abris une partie de boy patrimoine est la cration d’unepersonne morale, componen exemple une socit pour united nations artisan. Le fait que ce patrimoine soit intransmissible entre vifs signifie tout simplement qu’une personne ne peut pas dcider de cder une partie.
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L’ensemble plusieurs droits plusieurs individus ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un droits subjectifs se divisent en droitspatrimoniaux (droits qui ont une valeur pcuniaire et qui sont cessibles) et droitsextra –patrimoniaux (droits troitement attachs la personne et qui n’ont pas de valeur pcuniaire). le patrimoine, au-del plusieurs biens prsents, s’tend aux biens venir, • le.
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est constitu componen l’ensemble plusieurs biens qui appartiennent une personne physique ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un morale. Le patrimoine inclus l’ensemble plusieurs droits et actions s’y rapportant. Lors du dcs d’une personne on dsigne l’ensemble du patrimoine du dfunt qui fait l’objet d’un partage componen le mot hritage ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un encore componen l’expression masse successorale. On dsigne componen patrimoine d’affectation une universalit juridique comprenant united nations ensemble de biens, de droits .
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Dissertation . La distinction plusieurs droitspatrimoniaux et plusieurs droitsextrapatrimoniaux vous semble t’elle l’abri de toutecritique . Le droit franais connait aujourd’hui une prolifration plusieurs prrogatives individuelles dont on peut rclamer la reconnaissance ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un le respect en justice. plusieurs.
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L’ensemble plusieurs droits subjectifs sont l’ensemble plusieurs prrogatives dont peut se prvaloir toutes personnes juridiques. Pour dfinir ses diffrents droits . il sera utile de l’ensemble plusieurs classer et de distinguer l’ensemble plusieurs droitspatrimoniaux et extrapatrimoniaux. Section 1. L’ensemble plusieurs droitspatrimoniaux . Ils ont une valeur pcuniaire et ils peuvent tre vendus. § 1. La notion de patrimoine. Toute personne physique ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un morale.
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L’ensemble plusieurs droits subjectifs apparaissent comme plusieurs prrogatives reconnus aux individus componen la rgle de droit objectif. L’ensemble plusieurs droits subjectifs sont multiples et font l’objet de classifications l’ensemble plusieurs plus diverses. Ces classifications ne constituent pas une fin en soi, il sera donc important de savoir quelle catgorie appartient telle prrogative pour connaitre la nature du droit relevant.Ce qui nous importe ici, c’est la.
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DROITSPATRIMONIAUX . procurer leur titulaire plusieurs avantages matriels apprciables en argent DROITSEXTRA –PATRIMONIAUX . ne font pas partie du patrimoine, attachs la personne, opposables tous, non possessions en argent cessibles ils ont une valeur d’change. ils sont « dans le commerce ».Componen consquent, ils peuvent tre cds entre vifs (entre personnes vivantes et qui.
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L’ensemble plusieurs critres de distinctions tienne une valuation pcuniaire plusieurs droits considrs. L’ensemble plusieurs droitspatrimoniaux . ce sont plusieurs droits possessions en argent: biens. le droit de proprit: lou boy bien (loyer), ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un vendre boy droit de proprit pour de l’argent. le droit de crance: permet une personne appele crancier, dxiger le versement d’une somme.
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TITRE 3: LA PREUVE (partiels) Voir poly « La Preuve en droit civil » Il existe deux systmes de preuve en droit civil:(fin the first page) le systme dit de preuve « libre » le systme de preuve « lgale ». Chap 1: L’objet en preuve S1: La preuve du fait juridique * Le fait juridique est united nations vnement qui va produire plusieurs effets de droit indpendamment en volont du sujet de droit (naissance-mort-accident). Systme.
839 Mots 4 Pages
Componen Marion Rousseaux • 4 Octobre 2015 • Dissertation • 565 Mots (3 Pages) • 962 Vues
Dissertation droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
La classification plusieurs droits subjectifs peut reposer sur la notion de patrimoine qui permet de distinguer l’ensemble plusieurs droits patrimoniaux et l’ensemble plusieurs droits extrapatrimoniaux. D’aprs Beigner et Blry, « la distinction entre l’ensemble plusieurs droits patrimoniaux et l’ensemble plusieurs droits extrapatrimoniaux n’est pas aise voire relve en subtilit juridique. Pour ces auteurs, la distinction est donc difficile tablir entre ces deux droits pourtant lis vehicle ils appartiennent tous l’ensemble plusieurs deux au droit subjectif. Chaque individu appel sujet de droit dispose de droits subjectifs qui sont l’ensemble plusieurs prrogatives dont bnficie et peut se prvaloir united nations sujet de droit qu’il soit physique ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un moral. L’ensemble plusieurs droits subjectifs sont reconnus componen le droit objectif. Ainsi l’ensemble plusieurs individus sont gaux devant la loi mais n’ont pas tous l’ensemble plusieurs mmes droits. Ces droits sont de deux sortes. d’une part l’ensemble plusieurs droits patrimoniaux c’est–dire plusieurs droits ayant une valeur pcuniaire et tant transmissible, saisissable et prescriptible et d’autre part l’ensemble plusieurs droits extrapatrimoniaux qui sont plusieurs droits n’ayant pas de valeur pcuniaire et tant, l’inverse, intransmissible, insaisissable et imprescriptible. Il y a une distinction claire faites componen la doctrine et de diffrencier ces two kinds de droit et qui revtent plusieurs caractristiques spcifiques. Toutefois cette distinction n’est pas toujours aussi rigide, ils peuvent parfois coexister dans united nations mme cadre. La notion de patrimoine au cur de cette distinction rend elle pertinente la classification. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux semblent en tout point opposables cependant leur frontire semble de plus en plus floue et sujette aux critiques.
- Une classification fonde sur la notion de patrimoine
A. la notion de patrimoine
Patrimoine= ensemble de droits et de charges actuelles et futures dans lequel l’ensemble plusieurs droits rpondent plusieurs charges. Ensemble plusieurs biens et plusieurs obligations d’une personne envisage comme formant une universalit juridique c’est–dire united nations tout, une entit juridique. En droit le patrimoine ne correspond pas la fortune en personne. Actif et passif indissociables l’un de l’autre. Conception doctrinale qui donne 4 principes (voir cours)
B. l’ensemble plusieurs lments distinctifs
L’ensemble plusieurs droits patrimoniaux ont une valeur pcuniaire, c’est–dire plusieurs droits apprciables en argent. 3 caractristiques. cessible, prescriptible (= disparaissent avec l’coulement du temps), saisissable et transmissible. A l’inverse, l’ensemble plusieurs droits extrapatrimoniaux sont incessibles, imprescriptibles, insaisissable et intransmissibles. Componen exemple, le droit en filiation (=lien juridique qui uni l’ensemble plusieurs curr et mres ses enfants)
- Une classification relative
A. La coexistence plusieurs droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
La distinction n’est pas toujours aise. Doctrine du prread -> la distinction relve parfois en subtilit juridique. Exemple. droit d’un auteur sur boy uvre comprend la fois plusieurs aspects patrimoniaux (droit de cder boy uvre) et plusieurs aspects extrapatrimoniaux (droit de faire respecter boy uvre et de ne pas la divulguer)
B. La remise en cause du critre en valeur pcuniaire
Round the toujours considr que l’ensemble plusieurs droits extrapatrimoniaux n’avaient aucune valeur pcuniaire toutefois on remarque qu’ils ne sont pas toujours dpourvus de consquences de pcuniaires.
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